Conditions générales d’utilisation mises à jour 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation des services de quinovexlira.com à compter du 27 juin 2026.
Acceptation des conditions
En accédant à quinovexlira.com, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions, sans limitation ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Utilisation des services
Les services sont proposés uniquement à des fins professionnelles. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme est interdite.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Admissibilité
Les services sont destinés aux professionnels majeurs et responsables agissant dans le cadre de leur activité.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles et à garantir l’exactitude des informations fournies.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
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Respecter la confidentialité des données et des accès.
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Utiliser les services dans le strict cadre autorisé.
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Signaler tout incident ou anomalie rencontré.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec la signification suivante dans ce document.
« Site » désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles sur quinovexlira.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit client, prospect ou visiteur.
« Prestataire » désigne le fournisseur des services économiques informatiques proposés sur le site.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées :
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Usage frauduleux ou détournement des outils mis à disposition.
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Tentative d’accès non autorisé à d’autres comptes ou systèmes.
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Transmission de contenus illicites ou nuisibles via la plateforme.
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Collecte non autorisée de données personnelles d’autrui.
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Atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, textes et éléments graphiques restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations ou contenus transmis via le site.
Toute contribution peut être supprimée ou modifiée en cas de non-respect des règles.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre politique de confidentialité à jour en 2026. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Le site fournit des informations à titre indicatif et sans garantie de résultat.
Les résultats obtenus via le site dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour toute conséquence liée à une utilisation non conforme.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
La médiation n’est pas obligatoire et ne suspend pas vos droits.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs européens.
Accès ODR européenDroit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Le prestataire se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.
Contact et informations légales
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous :
Courriel de contact: content@quinovexlira.com
Téléphone: +33 5 85 83 80 84
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France